Zone de danger radar : ce que dit la loi, ce qui est autorisé

En France, la loi interdit de détenir, transporter ou utiliser un appareil qui détecte les radars ou qui indique où ils se trouvent. Ce qu’un GPS ou une appli peut afficher, c’est une zone de danger : une portion de route d’au moins 300 m en agglomération, 2 km hors agglomération et 4 km sur autoroute, qui contient peut-être un radar, ou pas. Un détecteur ou un avertisseur interdit coûte jusqu’à 1 500 € d’amende et 6 points. Dans tous les cas, la limitation de vitesse reste la seule règle qui compte.

Ce que dit la loi : l’article R413-15

L’article R413-15 du Code de la route sanctionne le fait de détenir, transporter ou utiliser un appareil « de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement » des appareils de contrôle. C’est le détecteur de radar, qui capte leurs ondes, et le brouilleur.

Le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a étendu cette interdiction aux dispositifs « visant à avertir ou informer de la localisation » de ces appareils : les avertisseurs de radars. La mesure avait été décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011, au motif que ces avertisseurs entretenaient « le sentiment d’impunité des conducteurs », selon la réponse du ministre de l’Intérieur à l’Assemblée nationale. Le Conseil d’État a validé ce texte en 2013 (décision NAVX).

Les sanctions, au 28 octobre 2026

Ce que tu as ou fais	Statut	Ce que tu risques
Détecteur de radar (capte les ondes)	Interdit (R413-15)	Jusqu’à 1 500 € d’amende, 6 points, suspension du permis jusqu’à 3 ans, appareil saisi et confisqué ; la moto peut être saisie si l’appareil y est fixé
Avertisseur qui indique l’emplacement des radars	Interdit depuis 2012 (R413-15)	Les mêmes peines
Brouilleur utilisé sur la route	Interdit (R413-15)	Les mêmes peines
Fabriquer, importer ou vendre ces appareils	Délit (L413-2)	Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
Assistant d’aide à la conduite qui signale des zones de danger	Autorisé	Rien

Sources : barème de l’ANTAI et commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 24 novembre 2021. L’amende est celle d’une contravention de 5e classe : 1 500 € au plus, que l’appareil soit allumé ou non au moment du contrôle.

Zone de danger radar : d’où viennent 300 m, 2 km et 4 km

Ces longueurs ne sont pas écrites dans le Code de la route. Elles viennent d’un protocole signé le 28 juillet 2011 entre le ministère de l’Intérieur et l’AFFTAC, l’association des fournisseurs d’aide à la conduite. Ses membres se sont engagés à ne plus indiquer la localisation précise des radars fixes ou mobiles, ni celle des contrôles des forces de l’ordre, et à signaler à la place des « sections de voies dangereuses » d’au moins 4 km sur autoroute, 2 km hors agglomération et 300 m en agglomération, pouvant comporter, ou non, un radar. Ces chiffres sont rappelés dans le commentaire officiel de la décision du Conseil constitutionnel de 2021.

Ce sont des minimums : certains fournisseurs font des zones plus longues. L’argus relevait en 2011 des zones de 500 m en ville chez Coyote. Le guide de TomTom résume bien le principe : la zone fait 300 m, 2 000 m ou 4 000 m selon le type de route, le ou les radars « peuvent se situer n’importe où dans la zone », et plusieurs radars proches peuvent être fusionnés dans une zone plus longue.

Le ministère a aussi recensé des zones de vigilance sur trois critères : la signalisation de danger, les limitations de vitesse et l’accidentalité. Une zone de danger n’est donc pas toujours un radar : ça peut être un passage à niveau, une route accidentogène, une école.

Avertisseur de radar légal : ce que les applis ont le droit d’afficher

Coyote, TomTom et les autres outils d’aide à la conduite affichent en France des zones de danger, pas des radars. Selon la réponse du ministre à l’Assemblée nationale, ces outils peuvent signaler :

• les limitations de vitesse en vigueur ;
• les zones de vigilance accrue, c’est-à-dire les zones de danger ;
• les points de danger, comme les passages à niveau ;
• des messages de prévention sur l’alcool, la vitesse, la ceinture ou les pauses.

Et les signalements de contrôles par les utilisateurs ? Le Conseil d’État (2013) puis la Cour de cassation (2016, à propos d’un groupe sur un réseau social) ont jugé que l’article R413-15 n’interdit pas en soi d’informer de la localisation des appareils de contrôle : il vise la détention, le transport et l’usage de dispositifs ayant spécifiquement cette fonction. Les fournisseurs signataires du protocole se sont toutefois engagés à ne pas diffuser la position des contrôles.

Le blocage des signalements depuis 2021

La loi d’orientation des mobilités de 2019 a ajouté un outil, en vigueur depuis le 1er novembre 2021 (articles L130-11 et L130-12 du Code de la route, décret du 19 avril 2021). Lors d’un contrôle avec interception des véhicules, le préfet peut interdire à une appli d’aide à la conduite de relayer les messages de ses utilisateurs autour du point de contrôle :

Contrôle concerné	Durée maximale	Rayon maximal
Alcool ou stupéfiants	2 heures	10 km hors agglomération, 2 km en agglomération
Contrôles d’identité dans certaines opérations, recherches judiciaires (crimes ou délits punis d’au moins 3 ans), personnes recherchées	12 heures	10 km hors agglomération, 2 km en agglomération

Les contrôles de vitesse ne sont pas concernés. L’exploitant qui ne respecte pas l’interdiction risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de ce dispositif en novembre 2021, sur une question posée par la société Coyote System.

Bon à savoir. Hors de France, les règles changent. En Suisse, par exemple, les avertisseurs de radars, y compris les GPS dotés de cette fonction, sont interdits : la douane peut saisir l’appareil et le canton infliger une amende (OFDF). Renseigne-toi avant un road trip à l’étranger.

Comment RideKit signale les zones de danger

Dans RideKit, les zones de danger sont gratuites et s’affichent pendant le guidage, en France : un bandeau rouge avec la limitation de la zone.

• D’où elles viennent. De la liste officielle des radars fixes publiée par le ministère de l’Intérieur sur data.gouv.fr. RideKit en tire des portions de 300 m en ville, 2 km hors agglomération et 4 km sur autoroute, calculées sur ton téléphone.
• Ce qu’elles ne disent jamais. Ni l’emplacement d’un radar dans la zone, ni son type. RideKit ne fait pas d’alerte radar, et ne signale pas les contrôles.
• Leurs limites. Elles ne couvrent que les radars fixes de cette liste, qui peut être incomplète ou en retard. Les radars mobiles, les voitures radars et les contrôles de police n’y sont pas.
• Avec RideKit Pro, le Copilote vocal annonce aussi les zones de danger à voix haute, avec les épingles et les nouvelles limitations.

Tu peux couper les alertes de zones de danger dans les réglages, comme l’alerte de survitesse et sa tolérance.

Attention. Une zone de danger n’est pas une permission de rouler vite ailleurs. Un radar mobile peut être n’importe où, et la limitation s’applique partout, zone ou pas. Le bon repère, c’est le panneau.

C’est pour ça que RideKit affiche la limitation de vitesse pendant le guidage, et te prévient par une phrase, ou un bip si la voix est coupée, quand tu la dépasses. Le reste du guidage est détaillé sur la page GPS moto, et le Copilote sur RideKit Pro. Pour comparer avec les autres applis, lis notre comparatif des applications GPS moto, et avant un long voyage, notre guide pour préparer un road trip moto.